Budget 2025 de la sécurité sociale : les informations essentielles

Le 17 février, après un long parcours marqué par la censure du gouvernement de Michel Barnier, le budget de la Sécu 2025 ou PLFSS 2025 (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2025) a été définitivement adopté. Le texte final prévoit un déficit de la Sécurité sociale de 22,1 milliards en 2025. Revenons sur les mesures phares concernant les usagers.

Indemnités journalières et taxe lapin

En cas d’arrêt de travail, le gouvernement prévoit de baisser le plafond des indemnités journalières pour les salariés du privé. A partir du quatrième jour d’arrêt, l’Assurance maladie prendra en charge 50% de la rémunération quotidienne du travailleur en arrêt maladie dans la limite de 1,4 SMIC et non plus de 1,8 SMIC. De son côté, l’employeur doit compenser le reste pour atteindre au moins 90% du salaire.

Le PLFSS prévoit également que les plateformes fournissant des arrêts de travail en ligne seront interdites tout comme les arrêts de travail prescrits en ligne par un médecin exerçant à l’étranger.

Depuis décembre 2024, le rôle du médecin traitant est renforcé grâce à l’augmentation de la consultation à 30 euros. Une nouvelle mesure vient consolider sa fonction : la taxe lapin.

La taxe lapin consiste en une pénalité financière afin de sanctionner les patients qui, sans motif légitime, ne se seront pas présentés à un rendez-vous médical ou l’auront annulé tardivement.  La mesure de cette « taxe lapin » n’est pas encore effective et l’article de loi doit encore passer le barrage du Conseil constitutionnel. Le montant de cette « taxe lapin » et ses modalités devront être fixés par décret.

Santé mentale et santé de l’enfant

Le suivi médical de l’enfant sera amélioré avec un examen obligatoire à 6 ans, un carnet de santé révisé et des conseils de prévention renforcés.

Par exemple, les examens de prévention bucco-dentaire, aujourd’hui prévus tous les trois ans de 3 à 24 ans, seront désormais annuels. En revanche, il est prévu la suppression de la prise en charge intégrale de cet examen chez le dentiste avec l’instauration d’un ticket modérateur pris en charge par la complémentaire santé.

Lors du nouvel examen obligatoire à 6 ans, pris en charge à 100% par l’Assurance Maladie, le médecin vérifiera le poids et la taille de l’enfant, sa respiration, ses dents, sa vision et son audition, son sommeil et temps d’exposition aux écrans, son activité physique, ses vaccins et son développement au global.

Les nouveautés du côté des médicaments et des prises en charge

La nouvelle loi introduit la possibilité de substitution de médicaments de biosimilaire en pharmacie de ville après 1 an de commercialisation et non plus 2 ans comme actuellement. Il est ainsi prévu qu’une année après la publication de l’inscription au remboursement du premier biosimilaire d’un groupe donné, un arrêté du ministre chargé de la santé autorise la substitution par le pharmacien au sein de ce groupe, sauf avis contraire de l’ANSM publié avant la fin de cette période d’une année.

Désormais, pour la prise en charge de certains actes, produits et prestations de santé, il sera introduit un formulaire indiquant que la prescription est conforme aux indications. Cette disposition, qui existe déjà pour certains médicaments, a pour objectif d’améliorer la pertinence des prescriptions et d’éviter le gaspillage. Il s’agit de s’assurer que les prescriptions sensibles (coûteuses ou liées à un mésusage) respectent les indications ouvrant droit au remboursement. La liste des actes, produits de santé et prestations sera fixée par arrêté après consultation des professionnels.

Enfin, le PLFSS 2025 ouvre aussi la voie à une autorisation expérimentale du remboursement des tests et analyses de détection de soumission chimique y compris en l’absence de plainte préalable. C’est une mesure réclamée par l’Ordre des médecins. Entre mars et juillet 2025, un décret définira les modalités de mise en œuvre. Trois régions seront concernées pour l’expérimentation de cette mesure pendant trois ans avant une possible généralisation.